Stress au travail: l’Accord National Interprofessionnel (ANI)

• Le stress peut affecter potentiellement tout lieu de travail et tout travailleur, quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité, le type de contrat ou de relation d’emploi.
• La lutte contre le stress au travail doit conduire à une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble.
• Il importe de tenir compte de la diversité des travailleurs, des situations de travail et de la responsabilité des employeurs dans la lutte contre les problèmes de stress au travail.

Objet de l’accord : Prise de conscience lucide et mature

• augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants,
• attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible,
• fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Son but n’est pas de culpabiliser l’individu par rapport au stress.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux souhaitent concourir à la préservation de la santé des travailleurs par :

• la mise en place d’une prévention efficace contre les problèmes générés par les facteurs de stress liés au travail,
• l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise,
• la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes pratiques
• notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face,
• la prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle.

« Dès qu’un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire.

• La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur.
• Les institutions représentatives du personnel, et à défaut les travailleurs, sont associées à la mise en oeuvre de ces mesures.
• L’amélioration de la prévention du stress est un facteur positif qui contribue à une meilleure santé des travailleurs et à une plus grande efficacité de l’entreprise.
• Le médecin du travail est une ressource en termes d’identification du stress au travail. »

Les mesures sont mises en œuvre, sous la responsabilité de l’employeur, avec la participation et la collaboration des travailleurs et/ou de leurs représentants. »